Usurpation d'identité (Deborah)

Publié le par Jean-Marc Pillas

Bonjour,

Je vous écris en réaction au journal télévisé de 13h du 06 oct 2009. Je trouve aberrant que vous puissiez diffuser des allégations fausses et a priori non vérifiées. Je parle en locurence de l'affirmation d'un de vos journalistes, selon laquelle "l'usurpation d'identitée n'est pas puni en france" ! Rien de plus ahurissant pour un juriste d'entendre de telles allégations! Biensure et bien heureusement que ce délit est réprimé par notre législation française, il s'agit d'un délit pénal passible de 5ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende (art. 434-23 du Code pénal), et je passe des peines applicables lorsqu'il existe des corconstances aggravantes... La crédibilité des informations diffusées par TF1 ne bénéficie pas d'une bonne réputation, et je veux bien le croire lorsque j'attend de tels déclarations. Pour le bien intellectuel des téléspectateurs français il serait judicieux de vérifier les informations que vous diffusez ou de travailler avec des journalistes d'avantage compétents. Je vous suggère vivement de rectifier vos propos afin d'atténuer ce manque de crédibilité et rassurer les milliers de juristes qui ont du rester ebahi devant ce reportage, qui contribue de surcroit à une mauvaise informations envers vos auditeurs qui pour la plupart accorde toute leur confiance aux informations que vous diffusez.

Salutations distinguées.

Deborah

 

Madame,

Après vérifications, je suis en mesure de vous dire qu’au sens strict du terme, notre journaliste a raison, « le délit d’usurpation d’identité n’est pas punit en France ». L’article 434-23 du code pénal « punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales ». C’est la seconde partie de la phrase de l’article qui fait toute la différence. En effet, le simple fait d’agir en reprenant l’identité d’une autre personne ne suffit qu’exceptionnellement à constituer une infraction pénale et jamais celle prévue et sanctionnée par l’article cité plus haut. Autrement dit le simple fait d’utiliser le nom d’un tiers sans exposer ce dernier à des poursuites pénales n’est pas sanctionné. Comme quoi il faut lire les articles du code pénal jusqu’au bout avant de mettre en cause la crédibilité d’une information… « pour le bien intellectuel des téléspectateurs français », comme vous dites si bien.

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